Conditions générales

AESmarket est ouvert à tout public, et sans frais. À l'endroit des commerçants, l'enregistrement est requis et est gratuit. Cet enregistrement donne droit à l'activation systématique d'un plan gratuit dont la validité est illimitée. Ce plan gratuit offre un service minimal. Le commerçant souscrit librement à un plan payant selon ses besoins et au moment qu'il souhaite. À l'endroit des visiteurs, aucune disposition particulière n'est requise.

Commerçants concernés

Les commerçants concernés par le service offert par AESmarket sont les personnes commercialisant des produits, articles ou marchandises physiques, autorisés par la loi. Le service de AESmarket est ouvert à toutes les catégories de commerçants, c'est-à-dire petits et grands, quelque soit le domaine commercial. AESmarket est différent des « sites de petites annonces ». Les « vendeurs occasionnels » ne sont pas éligibles. Pour être éligible sur AESmarket, il faut être un « commerçant permanent », ambulant ou possédant un ou des lieux de ventes fixes (boutique, magasin, etc.).

Personnes offrant des prestations de services

Les personnes offrant des prestations de services autres que la vente de produits et articles physiques ne sont pas éligibles sur AESmarket.

Transactions entre commerçants et acheteurs

AESmarket n'intervient pas dans les transactions entre commerçants et acheteurs. Lorsqu'un visiteur est interessé par le produit ou l'article ou la marchandise d'un commerçant, il le contacte directement. Les informations sur la localisation géographique du commerçant seront disponibles pour le visiteur. Ce dernier pourra se deplacer physiquement vers le commerçant ou faire appel à un service de livraison. AESmarket n'exige aucune commission sur les transactions entre le commerçant et ses clients.

La souscription aux « plans » de la grille tarifaire

Pour tout commerçant, la souscription à l'un des « plans » de la grille tarifaire est obligatoire pour pouvoir bénéficier des services de AESmarket.

• Le plan gratuit est d'emblée activé et automatiquement appliqué à tout commerçant qui s'enregistre. Ce plan offre un « service minimum ».
• C'est à partir du plan gratuit que le commerçant peut souscrire à un plan payant.
• La souscription à un plan payant n'est pas obligatoire. Le commerçant peut utiliser le plan gratuit « à vie » si le service minimum offert par ce plan est suffisant pour son activité.
• La validité des plans payants est de 3 mois. Le renouvellement se fait donc chaque 3 mois. Le passage d'un plan payant à un autre plan payant de niveau inférieur n'est pas possible. On ne peut changer de plan que vers un plan supérieur.
• Au terme des 3 mois de validité du plan payant, le commerçant devra renouveller le paiement s'il souhaite conserver son plan.
• En cas de non-renouvellement, le plan payant qui vient d'expirer est retrogradé vers le plan gratuit, et les limites du plan gratuit seront appliquées, jusqu'à ce que le commerçant renouvelle sa souscription à un plan payant. Cependant, toutes ses boutiques et tous ses articles resteront toujours visibles par les visiteurs.

Moyens de paiement

Le moyen de paiement actuellement disponible est le paiement mobile (Orange money ou Moov money).

Passage d'un plan payant à un autre plan payant de niveau supérieur

Le passage d'un plan payant à un autre plan payant de niveau supérieur est possible à tout moment, même avant l'expiration de la validité du plan en cours. Le plan précédent devient invalide, et le nouveau plan est desormais appliqué. Même si la souscription au nouveau plan intervient avant l'expiration du plan précédent, le commerçant va s'acquitter quand même de la totalité des frais du nouveau plan. Le passage d'un plan payant à un autre plan payant de niveau inférieur n'est pas possible.